Vous trouverez sur ces pages des liens vers les sites des MSA, ainsi que quelques documents accessibles en format PDF relatifs aux cotisations MSA et taux divers. Ces documents sont récupérés les sites des MSA.
Ce qui change au 01/01/2010 :
- Le SMIC horaire passe à 8,86 € ;
- Le plafond Assurances Sociales passe à 2 885 € par mois ;
- Les taux AT évoluent ;
- le "salaire charnière" pour le calcul de la GMP passe à 3190,42 € par mois.
Forfait social :
Cette contribution est due sur les rémunérations qui sont à la fois exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale et assujetties à la CSG.
Initialement fixé à 2%, le taux de la contribution "Forfait social" est porté à 4% par le PLFSS 2010.
Pour rappel, ce qui avait changé au 01/10/2009 :
- Le taux AGS évolue de 0,30% à 0,40%.